Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de graphisme, illustration et création visuelle proposées par Joanna MoonGraphisme, ci-après désignée « la Graphiste ».

Toute commande passée auprès de la Graphiste implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations

La Graphiste propose notamment des prestations de :

• création graphique ;
• identité visuelle et logo ;
• illustrations ;
• visuels pour réseaux sociaux ;
• créations pour Twitch, Discord et plateformes numériques ;
• bannières et affiches ;
• créations destinées aux jeux vidéo et serveurs ;
• retouche et personnalisation graphique ;
• toute autre prestation graphique définie avec le client.

Chaque projet fait l'objet d'un échange préalable afin de définir les besoins, le style souhaité, les formats, les délais et le tarif.

2. Devis et commande

Un devis peut être établi avant toute prestation.

La commande est considérée comme validée lorsque le client a accepté le devis ou confirmé sa commande selon les modalités communiquées par la Graphiste.

Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués au client avant le début de la prestation.

Le prix peut varier selon la complexité du projet, le nombre de créations, le niveau de détail, les formats demandés, les délais et les éventuelles demandes supplémentaires.

Toute prestation supplémentaire demandée après validation du projet pourra être facturée en supplément.

4. Paiement

Sauf accord contraire, la Graphiste peut demander un acompte avant le commencement du projet.

La création peut commencer uniquement après réception du paiement ou de l'acompte prévu.

Le solde doit être réglé avant la livraison définitive des fichiers lorsque cela a été convenu.

En cas de retard de paiement, la livraison des fichiers définitifs pourra être suspendue jusqu'au règlement complet des sommes dues.

5. Déroulement et modifications

Le client doit fournir à la Graphiste toutes les informations, textes, images, références et éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Le client dispose d'un nombre de modifications défini lors de la commande ou du devis.

Une demande importante de modification ou une nouvelle direction artistique après validation d'une proposition initiale pourra être considérée comme une nouvelle prestation et être facturée en conséquence.

Les corrections de fautes ou d'informations fournies par le client après validation peuvent également entraîner des frais supplémentaires.

6. Délais

Un délai estimatif peut être communiqué au client avant le début du projet.

Ce délai peut être modifié en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires, de demandes supplémentaires, de modifications importantes ou d'événements indépendants de la volonté de la Graphiste.

Les délais sont donc indicatifs sauf engagement écrit contraire.

7. Livraison

Les fichiers sont livrés dans les formats convenus lors de la commande.

Les fichiers sources modifiables (PSD, AI, CSP, etc.) ne sont pas automatiquement inclus dans la prestation.

S'ils sont demandés par le client, leur transmission peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire, sauf accord contraire.

La livraison définitive des fichiers peut être conditionnée au paiement intégral de la prestation.

8. Inspirations et références trouvées sur Internet

Le client peut transmettre des références visuelles afin d'expliquer ses goûts, son univers ou la direction souhaitée.

Ces références servent uniquement de source d'inspiration et ne donnent pas au client le droit de demander la reproduction ou la copie d'une création appartenant à un tiers.

La Graphiste s'engage à créer une réalisation originale à partir du brief et des références fournies.

Une demande consistant à reproduire à l'identique le travail d'un autre artiste, graphiste, illustrateur ou créateur pourra être refusée.

9. Plagiat et propriété intellectuelle des éléments fournis par le client

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à la Graphiste : photographies, logos, illustrations, textes, personnages, typographies, éléments graphiques, etc.

Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur utilisation.

La Graphiste ne pourra pas être tenue responsable de la violation des droits d'un tiers lorsque celle-ci résulte d'un élément fourni directement par le client.

Si un client demande volontairement la copie ou la reproduction d'une création protégée appartenant à un tiers, la Graphiste se réserve le droit de refuser la demande.

10. Plagiat des créations de la Graphiste

Les créations réalisées par la Graphiste sont protégées par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le client ne peut pas revendre, reproduire, modifier, redistribuer ou présenter comme étant son propre travail une création réalisée par la Graphiste, sauf autorisation ou cession de droits prévue au contrat.

Le fait d'avoir payé une création ne signifie pas automatiquement que le client acquiert l'ensemble des droits d'auteur sur celle-ci.

Toute utilisation non prévue dans la commande initiale peut nécessiter un accord complémentaire.

11. Utilisation des créations

Sauf mention contraire dans le devis ou la commande, le client bénéficie d'un droit d'utilisation correspondant à l'utilisation définie lors de la commande.

Par exemple, une création destinée à Twitch ne peut pas automatiquement être revendue ou utilisée pour fabriquer des produits commerciaux sans accord préalable.

Toute exploitation commerciale, revente, reproduction massive, impression sur produits, revente de fichiers ou utilisation pour créer un produit destiné à être vendu devra être précisée lors de la commande.

12. Modification et dénaturation

Le client ne peut pas modifier profondément une création ou la faire modifier par un tiers d'une manière susceptible de dénaturer le travail original sans accord préalable de la Graphiste, lorsque les droits applicables le permettent.

Les éventuelles adaptations nécessaires à l'utilisation prévue du visuel peuvent être autorisées selon les conditions définies lors de la commande.

13. Portfolio et communication

Sauf demande contraire formulée avant ou pendant la commande, la Graphiste peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux afin de présenter son travail.

Si un projet doit rester confidentiel, le client doit en informer la Graphiste avant la publication ou la livraison du projet.

14. Projets annulés

En cas d'annulation d'un projet après le début du travail, les travaux déjà réalisés pourront être facturés au prorata de l'avancement du projet.

Les conditions concernant le remboursement d'un acompte sont précisées dans le devis ou le contrat lorsque cela est nécessaire.

15. Responsabilité

La Graphiste s'engage à réaliser la prestation avec sérieux et conformément au brief validé.

Elle ne pourra cependant pas être tenue responsable des problèmes liés à l'utilisation ultérieure des fichiers par le client, à leur modification par un tiers ou à leur utilisation sur une plateforme dont les règles changeraient après la livraison.

Le client reste responsable de vérifier que l'utilisation prévue de la création respecte les règles des plateformes et services concernés.

16. Conservation des fichiers

La Graphiste peut conserver les fichiers d'un projet pendant une durée raisonnable après sa livraison.

Elle n'est toutefois pas tenue de conserver indéfiniment les fichiers sources ou les fichiers définitifs.

Il appartient donc au client de conserver les fichiers livrés.

17. Droit de refus

La Graphiste se réserve le droit de refuser une commande lorsque celle-ci implique notamment :

• la copie d'un travail appartenant à un autre créateur ;
• une utilisation frauduleuse ou illégale ;
• une atteinte aux droits d'un tiers ;
• une demande contraire à ses valeurs ou à son activité ;
• une utilisation destinée à tromper ou à nuire à une personne ou une organisation.

18. Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable au lieu d'établissement de la Graphiste et aux règles impératives applicables au consommateur.

19. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV peuvent être complétées par un devis, un contrat ou des conditions particulières propres à chaque projet.

Joanna Moongraphisme
Graphiste & Illustratrice